Engagement
Reference Club, micro-entreprise de Pauline Desmarets, n’est soumise à aucune obligation légale d’accessibilité numérique : ni à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ni aux obligations issues de la directive (UE) 2019/882 sur l’accessibilité des produits et services (European Accessibility Act), dont les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées.
Accompagner des organisations vers la conformité suppose d’appliquer à mon propre site les règles que je contrôle chez mes clients. Ce site a donc été audité selon la même méthode que celle que j’utilise en mission, et cette déclaration reprend la structure du modèle officiel publié par la DINUM.
État de conformité
Le site reference-club.fr est totalement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en novembre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés :
- 43 critères applicables, tous conformes ;
- aucun critère non conforme ;
- 63 critères non applicables, car le site ne comporte ni vidéo, ni tableau de données, ni formulaire, ni document à télécharger.
Le taux est calculé selon la méthode officielle : nombre de critères conformes divisé par le nombre de critères applicables, sur l’ensemble de l’échantillon. Un critère non conforme sur une seule page le rend non conforme pour tout l’échantillon.
Au-delà du RGAA : les critères WCAG 2.2
Le RGAA 4.1.2 s’appuie sur les WCAG 2.1. Les WCAG 2.2, publiées par le W3C en octobre 2023, ajoutent six critères de niveau A et AA qui ne sont pas encore intégrés au RGAA. Je les ai vérifiés sur le même échantillon :
- 2.4.11 Focus non masqué (minimum) : conforme ;
- 2.5.8 Taille des cibles (minimum) : conforme ;
- 3.2.6 Aide cohérente : conforme ;
- 2.5.7 Mouvements de glissement : non applicable ;
- 3.3.7 Saisie redondante : non applicable ;
- 3.3.8 Authentification accessible (minimum) : non applicable.
Ce que l’audit a permis de corriger
Un premier audit, réalisé en septembre 2026, avait abouti à un taux de conformité de 81 %. Le second audit a été mené critère par critère, en corrigeant chaque non-conformité au fur et à mesure. Les principales corrections :
- ajout d’une zone de contenu principal sur tous les gabarits, et lien d’évitement « Aller au contenu » désormais fonctionnel ;
- remplacement de l’en-tête collant, qui dupliquait le code du menu, par une solution en CSS natif ;
- suppression des animations d’apparition, qui masquaient certains boutons aux lecteurs d’écran et à la navigation au clavier tant que la page n’avait pas défilé ;
- alternatives textuelles pour les images servant de liens (logo, profils professionnels) ;
- correction de la hiérarchie des titres et de la structure des listes de projets ;
- indicateur de focus visible et contrasté sur tous les éléments interactifs ;
- nouvelle couleur principale, avec un contraste supérieur à 8:1 sur fond blanc ;
- taille minimale de 24 × 24 pixels pour toutes les cibles cliquables.
Une auto-évaluation : garanties et limites
J’ai réalisé cet audit sur mon propre site. J’ai bien conscience qu’un audit interne n’offre pas la distance nécessaire d’un regard extérieur.
Pour limiter ce biais, j’ai :
- appliqué sans adaptation la méthodologie officielle du RGAA et la grille d’audit d’Access42 ;
- testé chaque critère manuellement, au clavier et avec un lecteur d’écran, sans me limiter à des outils automatiques ;
- vérifié chaque critère sur chacune des huit pages de l’échantillon, en affichage bureau et mobile.
La grille d’audit complète est disponible sur simple demande.
Ce résultat a aussi ses limites. Il porte sur un échantillon de pages et sur une seule combinaison de technologies d’assistance, et il n’a pas été complété par des tests avec des personnes en situation de handicap. Une conformité de 100 % au RGAA ne garantit donc pas qu’aucune difficulté d’usage ne subsiste. Vos retours me sont très précieux.
Contenus non accessibles
Aucune non-conformité, aucune dérogation pour charge disproportionnée et aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 13 novembre 2026. L’audit a été réalisé par Pauline Desmarets, certifiée « Auditer l’accessibilité numérique avec le RGAA » par Access42.
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JavaScript
- WAI-ARIA
Environnement de test
- NVDA 2026.3.1 avec Firefox 160.0, sous Windows 11 (version 26H2)
- Affichage mobile simulé à 320 pixels de large et zoom à 400 %
Outils utilisés
- Outils de développement de Chrome
- Extension Web Developer
- WCAG Color contrast checker
- HeadingsMap
Pages auditées
- Accueil
- Mentions légales
- Déclaration d’accessibilité
- Plan du site
- Accessibilité numérique
- Mon expertise
- Développement web
- Audit accessibilité RGAA Spedidam (gabarit des pages projets)
Maintien de la conformité
Cette déclaration sera mise à jour :
- à chaque modification substantielle ou refonte du site
- au plus tard trois ans après sa date de publication
- dans les dix-huit mois suivant la publication du RGAA 5
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, écrivez-moi à pauline@reference-club.fr. Je vous répondrai et vous proposerai une alternative accessible, ou le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous m’avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire de contact en ligne du Défenseur des droits
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région
- par courrier, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07